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Salariés

Le droit du travail est un droit complexe et en constante évolution qui regroupe l'ensemble des règles régissant le contrat de travail et son exécution.

Les principaux domaines d'intervention de l'avocat sont alors :

Exécution du contrat de travail (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, clause de non concurrence, clause de mobilité, salaire, convention collective…)

Sanctions disciplinaires (avertissement, mise à pied, rétrogradation…)

Rupture du contrat de travail (licenciement disciplinaire, économique, inaptitude, démission, rupture conventionnelle, résiliation judiciaire, prise d’acte de la rupture du contrat de travail…)

Conseil de prud’hommes (bureau de conciliation, bureau de jugement, départage, cour d’appel…)

En ce qui concerne plus particulièrement le licenciement, le droit français protège les salariés des licenciements abusifs et la procédure est alors très réglementée.

L'employeur n'a pas la possibilité de licencier un salarié de manière arbitraire, mais il doit respecter une procédure et il doit justifier d'un motif réel et sérieux, qu'il soit personnel ou économique, afin que le licenciement soit valable.

Dans ces conditions, compte tenu de la complexité de la procédure et de la jurisprudence, il peut s'avérer nécessaire de consulter un avocat afin de s'assurer de la validité d'un licenciement, et éventuellement, afin de faire valoir ses droits en cas de licenciement abusif.

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