Avocat en droit civilCabinet d’avocats à Melun & Fontainebleau

En tant qu’avocats généralistes, Maître MERLIN et Maître GRANGEON interviennent dans de nombreuses branches du droit français. S’ils vous accompagnent en droit pénal et en droit des étrangers, vous pourrez également prendre rendez-vous avec eux pour toute question relevant du droit civil.

Installés à Melun et à Fontainebleau, mais intervenant sur l’ensemble du territoire national, ils s’assurent du respect de vos droits et œuvrent pour la défense de vos intérêts en toute circonstance. Aussi, que ce soit pour prévenir un litige civil ou pour en régler, Maître MERLIN et Maître GRANGEON vous assistent.

Conseils et représentation juridiques en droit civil dans le 77

Le droit civil est une branche du droit privé. Il s’agit d’un domaine vaste et complexe qui régit toutes les relations entre les personnes, qu’elles soient physiques ou morales. Aussi, de nombreux grands domaines du droit français font partie du droit civil. C’est le cas, par exemple, du droit de la famille, du droit immobilier ou encore du droit du travail.

Encadré par le Code civil, faire appel à un professionnel du droit compétent en la matière vous permet d’être guidé à travers le labyrinthe de textes de lois et de décrets du droit civil. Cela vous permettra ainsi de bien connaître vos droits, mais aussi vos obligations quant à l’exécution d’un contrat, la vente d’un bien et de nombreux autres sujets.

C’est en cette qualité que Maître MERLIN et Maître GRANGEON vous reçoivent dans leur cabinet d’avocats à Melun et à Fontainebleau. Exerçant cette profession depuis 2006 et connaissant parfaitement les actualités législatives en droit civil, ils seront là pour vous conseiller, vous assister et vous représenter.

Ainsi, vous pourrez les contacter et prendre un rendez-vous si :

  • Vous avez besoin d’aide pour vous assurer que vos actions se font dans le respect de la loi (pour la rédaction d’un contrat, par exemple).
  • Vous souhaitez être représenté lors d’une procédure civile, si vos droits ont été bafoués.
  • Vous avez besoin d’être défendu, car votre responsabilité civile a été engagée.
droit civil
Avocats devant un tribunal

Contact

Échangez avec vos avocats sur votre situation

Une question juridique ou un dossier à examiner ? Maître Christine GRANGEON et Maître Sébastien MERLIN sont à votre écoute pour vous orienter et vous accompagner dans vos démarches.

Infos pratiques

CABINET DE MELUN

CABINET DE MELUN

  • Lun - Ven : 9h00 - 12h00 14h00 - 19h00
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CABINET DE FONTAINEBLEAU

  • Lun - Ven : 9h00 - 12h00 14h00 - 19h00
Code civil

Distinguer responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle

Lorsqu’un dommage survient, le fondement de la responsabilité dépend notamment de la relation qui existait entre les personnes concernées. Si le préjudice résulte de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’une obligation prévue par un contrat, la responsabilité contractuelle peut être engagée. Il peut s’agir, par exemple, d’une prestation qui n’a pas été exécutée conformément aux engagements pris ou d’une obligation exécutée avec retard. Le Code civil prévoit dans ce cadre la possibilité d’obtenir réparation du préjudice résultant de l’inexécution contractuelle.

La responsabilité délictuelle concerne, quant à elle, les dommages causés en dehors d’un rapport contractuel entre l’auteur du fait et la personne qui en subit les conséquences. Une faute, une imprudence ou certains faits causant un dommage à autrui peuvent ainsi ouvrir droit à réparation lorsque les conditions de la responsabilité sont réunies. Maître Christine GRANGEON et Maître Sébastien MERLIN accompagnent l’analyse des circonstances, des éléments de preuve et des préjudices afin de déterminer le fondement adapté à la situation.

Les domaines d’intervention de votre cabinet d’avocats

Comme mentionné plus haut, le droit civil est une discipline vaste. En tant qu’avocats exerçant dans ce domaine, Maître MERLIN et Maître GRANGEON sont en mesure de vous accompagner, quels que soient les problèmes de droit civil auxquels vous faites face.

Ils seront par exemple à vos côtés si :

  • Vous subissez du tapage nocturne ou tout autre trouble du voisinage.
  • Vous faites face à un conflit autour d’une servitude de passage ou de vue.
  • Votre assurance refuse d’indemniser votre dommage corporel.
  • Vous voulez engager la responsabilité civile de votre employeur ou encore celle de votre médecin.
  • Vous faites face à un litige locataire-propriétaire, qu’il soit lié à un trouble de jouissance, à des loyers impayés ou autre.
  • Vous voulez être accompagné pour l’acquisition, la vente ou la location d’un bien immobilier.
  • Vous souhaitez régler un conflit lié à la mauvaise exécution d’un contrat comme un vice caché, par exemple.
  • Vous faites face à un litige en droit de la copropriété.

Ne s’agissant pas d’une liste exhaustive, n’hésitez pas à prendre rendez-vous au cabinet de Maître MERLIN et Maître GRANGEON pour leur expliquer votre situation. Vos avocats en droit civil prendront le temps de vous écouter et vous conseilleront sur les options qui s’offrent à vous.

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