Être conduit au commissariat ou apprendre qu’un proche est placé en garde à vue crée une urgence très concrète : comprendre ce qui va se passer et quels droits peuvent être exercés. L’intervention
d’un avocat en cas de garde à vue permet d’être assisté dès les premières heures et de préparer les auditions. Le cabinet MERLIN-GRANGEON accompagne les personnes placées en garde à vue
et leurs proches pour les aider à comprendre le déroulement de la procédure, à Melun comme à Fontainebleau.
Une convocation au commissariat peut précéder une garde à vue, mais le statut retenu dépend de la situation. Dès que la mesure commence, chaque étape compte. Maître Christine GRANGEON et Maître
Sébastien MERLIN peuvent intervenir pour expliquer le cadre applicable et préparer la défense au regard des faits reprochés.
La garde à vue est une mesure de droit pénal qui prive temporairement une personne de sa liberté lorsqu’elle est soupçonnée
d’avoir commis ou tenté de commettre une infraction. Dès le début, elle doit être informée de la mesure, de sa durée prévisible, de la nature des faits concernés et de plusieurs droits attachés
à sa situation. Parmi les droits en garde à vue figure la possibilité de demander l’assistance d’un avocat choisi ou commis d’office, dès le début et à tout moment de la mesure.
L’avocat peut s’entretenir confidentiellement avec la personne gardée à vue et l’aider à mesurer les conséquences de ses déclarations. Il peut également consulter certains documents prévus
par la procédure afin de préparer son intervention. Cette présence donne des repères au moment où la personne doit répondre aux questions ou décider d’exercer son droit au silence.
À noter : La personne gardée à vue peut demander un avocat dès le début de la mesure et à tout moment au cours de celle-ci.
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CABINET DE MELUN
| Lun - Ven : | 9h00 - 12h00 | 14h00 - 19h00 |
CABINET DE FONTAINEBLEAU
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L’interrogatoire en garde à vue constitue souvent un moment déterminant, car les réponses sont consignées et pourront être utilisées dans la suite du dossier. Lorsque la personne demande l’assistance
d’un avocat en garde à vue, celui-ci peut être présent lors des auditions et confrontations, sauf exceptions prévues par la loi. Avant l’audition, l’entretien confidentiel permet d’échanger
sur les faits reprochés, les éléments connus et l’attitude à adopter face aux questions. Les avocats peuvent attirer l’attention sur une formulation imprécise, rappeler la possibilité de garder le silence ou
préparer des observations utiles.
Une garde à vue peut aussi s’inscrire dans une enquête où plusieurs personnes ont des statuts différents, notamment lorsqu’une autre partie relève de la défense des victimes.
Comprendre sa propre position dans l’enquête aide à préparer plus efficacement la suite.
La durée d’une garde à vue est en principe limitée à vingt-quatre heures. Une prolongation de la garde à vue peut être autorisée pour une nouvelle période de vingt-quatre heures lorsque les
conditions prévues par la loi sont réunies. Certains régimes particuliers permettent des durées plus longues pour des infractions déterminées. Lorsqu’une prolongation intervient, la personne peut demander
à s’entretenir de nouveau avec un avocat au début de cette nouvelle période.
Maître GRANGEON et Maître MERLIN peuvent alors refaire le point sur les auditions déjà menées, les éléments apparus pendant la mesure et les enjeux des prochaines heures. Ce suivi permet aussi d’anticiper les différentes issues possibles
à l’issue de la mesure.
À noter : Dans le régime de droit commun, la garde à vue dure au maximum 24 heures et peut, sous conditions, être prolongée de 24 heures.
La sortie de garde à vue ne signifie pas toujours que le dossier est terminé. Selon les éléments de l’enquête et la décision prise à l’issue de la mesure, la personne peut être remise en liberté,
recevoir une convocation pour une audience ultérieure ou être présentée à l’autorité judiciaire. Le contenu des auditions peut alors continuer à jouer un rôle important dans la suite de la
procédure. Le cabinet MERLIN-GRANGEON peut reprendre les déclarations, examiner les documents disponibles et expliquer les prochaines échéances afin de maintenir une défense cohérente.
Cette continuité permet aussi de préparer les démarches à venir lorsque des poursuites sont engagées.
Si vous recherchez un avocat en cas de garde à vue à Melun ou Fontainebleau, Maître Christine GRANGEON et Maître Sébastien MERLIN peuvent vous accompagner pendant la mesure et dans ses suites. Prenez rendez-vous
pour faire le point sur votre situation.
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